ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

56. Décret relatif à l’emploi des déserteurs et prisonniers ennemis (Rapporteur : Monmayou)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
56. Décret relatif à l’emploi des déserteurs et prisonniers ennemis (Rapporteur : Monmayou). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 256.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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