Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippolyte (Doubs) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du district de Saint-Hippolyte (Doubs) relative à la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)