Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Amendement de Bourdon (de l'Oise) sur la proposition de Beffroi, demandant que seuls les riches soient imposés à payer une contribution foncière, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 642.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
642
Dernière page
642
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le