Modification à l'article 3 du décret sur la mendicité
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Référence bibliographique
Modification à l'article 3 du décret sur la mendicité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 132.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
132
Dernière page
132
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