20. Sur la pétition des citoyens de la commune de Beaune (Côte-d’Or), la Convention charge son comité de Sûreté générale de procéder au renouvellement du comité révolutionnaire de cette commune
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Référence bibliographique
20. Sur la pétition des citoyens de la commune de Beaune (Côte-d’Or), la Convention charge son comité de Sûreté générale de procéder au renouvellement du comité révolutionnaire de cette commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
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