Proposition du représentant Bentabole pour que le comité de Salut public fasse un rapport sur la suspension du décret qui exclut les nobles et les prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Proposition du représentant Bentabole pour que le comité de Salut public fasse un rapport sur la suspension du décret qui exclut les nobles et les prêtres de toutes fonctions publiques, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 230.