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- Renvoi au comité des Domaines nationaux et à la commission des revenus nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Vire (Calvados) de la vente des biens nationaux et de l'envoi à la monnaie de Paris d'une caisse contenant de l'argenterie, lors de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)