Renvoi au comité des examens des marchés de l'état des dons et des ventes des biens d'émigrés envoyés par le conseil général du district de Corbeil (Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794)

Renvoi au comité des examens des marchés de l'état des dons et des ventes des biens d'émigrés envoyés par le conseil général du district de Corbeil (Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 messidor an II (23 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 120-121.