ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
28. Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des départements de l’Ouest
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le