Motion du représentant Couthon, au nom du comité de salut public, qui demande un délai pour la présentation du rapport sur la police générale de la République, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion du représentant Couthon, au nom du comité de salut public, qui demande un délai pour la présentation du rapport sur la police générale de la République, en annexe de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 457-458.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
457
Dernière page
458
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le