Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à l’exécution de celui du 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects, lors de la séance du 13 ventôse an II (8 mars 1794)

Décret, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, relatif à l’exécution de celui du 8 ventôse sur les moyens d’indemniser les patriotes indigents avec les biens des suspects, lors de la séance du 13 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 23.