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Résultats de l'enquête du représentant Rühl, en mission dans les départements du Bas et du Haut-Rhin, sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention, en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résultats de l'enquête du représentant Rühl, en mission dans les départements du Bas et du Haut-Rhin, sur la réception des lois et décrets ainsi que du Bulletin de la Convention, en annexe de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 125-130.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
125
Dernière page
130
Typologie documentaire
Correspondance des envoyés en mission
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le