Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790
Passage à l'ordre du jour : discussion du projet de décret relatif aux comptes à rendre par le receveur général du ci-devant clergé, lors de la séance du 26 décembre 1790