Décret portant que la trésorerie générale tiendra à la disposition du ministre de la guerre une somme de 4 millions de livres pour achat de mulets
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Référence bibliographique
Décret portant que la trésorerie générale tiendra à la disposition du ministre de la guerre une somme de 4 millions de livres pour achat de mulets.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 236.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
236
Dernière page
236
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