Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen hollandais Calmer, de Clichy-la-Garenne, demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen hollandais Calmer, de Clichy-la-Garenne, demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)