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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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