Décret annulant une adjudication faite au directoire de Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant une adjudication faite au directoire de Loir-et-Cher, lors de la séance du 24 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 488-489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
488
Dernière page
489
Typologie documentaire
Décret
Modifié le