Renvoi aux comités d'instruction publique et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire de Caumont (Calvados) qui demande l’exécution du décret relatif à l’instruction publique et annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 19 messidor an II (7 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Type
Renvoi aux comités
Modifié le