Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791

Renvoi au comité de Constitution de l'observation de M. Tronchet sur l'article 10 du décret, présenté par M. Démeunier, sur la réquisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume, lors de la séance du 26 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 652.