Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la trésorerie nationale à payer au citoyen Grévin une créance sur le mobilier de l'ambassadeur d'Espagne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant la trésorerie nationale à payer au citoyen Grévin une créance sur le mobilier de l'ambassadeur d'Espagne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 219.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
219
Dernière page
219
Typologie documentaire
Décret
Modifié le