49. La Convention, sur le rapport de son comité de Marine et des colonies, décrète que les syndics des gens de mer, actuellement en fonction, continueront d’exercer pendant la durée du gouvernement révolutionnaire
49. La Convention, sur le rapport de son comité de Marine et des colonies, décrète que les syndics des gens de mer, actuellement en fonction, continueront d’exercer pendant la durée du gouvernement révolutionnaire