Renvoi au comité de la guerre de l'adresse du comité de surveillance de Dammartin (Seine-et-Marne) qui dénonce les réquisitionnaires insoumis, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse du comité de surveillance de Dammartin (Seine-et-Marne) qui dénonce les réquisitionnaires insoumis, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 331.