Décret du comité central de liquidation portant liquidation de la dette de l’Etat pour les ponts et chaussées, lors de la séance du 10 avril 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
684
Dernière page
687
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b406191f-53a6-48d6-88ff-682155a31afc/manifest
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