Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 306.