Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à l'administration des loteries supprimées, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 562.