Renvoi à la commission des revenus nationaux de l’annonce par le comité de surveillance de Barbezieux (Charente) de la découverte d’argenterie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l’annonce par le comité de surveillance de Barbezieux (Charente) de la découverte d’argenterie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 249-250.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
249
Dernière page
250
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le