Renvoi au comité des pensions d'une lettre du ministre des contributions publiques concernant le naufrage d'un bâtiment étranger nommé Purissima Conceptio, lors de la séance du 16 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des pensions d'une lettre du ministre des contributions publiques concernant le naufrage d'un bâtiment étranger nommé Purissima Conceptio, lors de la séance du 16 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le