62. Décret relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
62. Décret relatif aux droits d’usage et aux biens communaux usurpés par les seigneurs (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
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