Projet de décret ajourné du comité de Marine et des colonies sur les maîtres au petit cabotage, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret ajourné du comité de Marine et des colonies sur les maîtres au petit cabotage, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 243-244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
243
Dernière page
244
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le