Ajournement de la discussion d'un projet de loi ordonnant qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791

Ajournement de la discussion d'un projet de loi ordonnant qu'à l'avenir les déclarations de naissance, de mariage et de mort soient reçues par des officiers civils, lors de la séance du 14 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 79.