Divers amendements, proposés, à l'article 9 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, et remarque de M. le rapporteur, lors de la séance du 1er août 1791

Divers amendements, proposés, à l'article 9 du projet de décret sur le mode de remplacement des officiers de l'armée, et remarque de M. le rapporteur, lors de la séance du 1er août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 94.