Discussion de l'article 15 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791

Adoption des art. 9 (ancien 12), art. 10 (ancien 13), art. 11 (ancien 14), art. 12 (ancien 15), art. 13 (ancien 16), art. 14 (ancien 17), art. 15 (nouveau), art. 16 (ancien 18), art. 17 (ancien 19) du décret sur l’acquittement des dettes exigibles des établissements supprimés

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Référence bibliographique

Discussion de l'article 15 du titre II du projet de décret du comité central de liquidation concernant les créances sur les corps et établissements supprimés, lors de la séance du 12 avril 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 737.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

737

Dernière page

737

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:04