Décret, proposé par M. Malès, au nom des comités de Constitution et des Rapports, sur sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par M. Malès, au nom des comités de Constitution et des Rapports, sur sur la validité des testaments reçus par les notaires des ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 8 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 288-289.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
288
Dernière page
289
Typologie documentaire
Décret
Modifié le