Motion de M. d'André afin que M. le président écrive au ministre de la marine pour l'informer que l'Assemblée approuve les précautions proposées, lors de la séance du 30 avril 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
341
Dernière page
341
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le