Tableau des différents comités de cadastre joint à l'exécution de M. Aubry en annexe à la séance du 15 décembre 1790
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Référence bibliographique
Tableau des différents comités de cadastre joint à l'exécution de M. Aubry en annexe à la séance du 15 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. pp. 498-505.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
498
Dernière page
505
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le