Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant qu'aucun envoyé des comités de la Convention ne puisse faire arrêter de son autorité privée un citoyen, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant qu'aucun envoyé des comités de la Convention ne puisse faire arrêter de son autorité privée un citoyen, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 206.