Titre IV du projet de décret sur les recrutements, engagements, etc., articles 1 à 9 adoptés
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Référence bibliographique
Titre IV du projet de décret sur les recrutements, engagements, etc., articles 1 à 9 adoptés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 731-732.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
731
Dernière page
732
Modifié le