Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume en annexe au projet de décret sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791

Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume en annexe au projet de décret sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 435-456.