Arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d'intermédiaires entre elles et le roi
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d'intermédiaires entre elles et le roi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 64-65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
64
Dernière page
65
Modifié le