Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)