Pétition du citoyen Préverand demandant à interpréter l'article 4 du paragraphe 3 de la loi sur le divorce, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Pétition du citoyen Préverand demandant à interpréter l'article 4 du paragraphe 3 de la loi sur le divorce, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 91.