Décret annulant le bail par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au citoyen Vigueron, de ladite ferme, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant le bail par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au citoyen Vigueron, de ladite ferme, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Typologie documentaire
Décret
Modifié le