Décret relatif à l’examen des comptes des citoyens receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Capet
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Référence bibliographique
Décret relatif à l’examen des comptes des citoyens receveurs généraux des domaines et bois de Louis-Stanislas-Xavier Capet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 652-653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
652
Dernière page
653
Modifié le