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Extrait de l'acte d'accusation pour faux des citoyens Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Extrait de l'acte d'accusation pour faux des citoyens Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
47. Décret autorisant Hérard, représentant, à témoigner à Auxerre dans le procès intenté contre Edme Drège, secrétaire du district de Sens (Rapporteur : Cambacérès)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
328
Dernière page
328
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
19 mai 2023 à 23:34