Décret, motivé par la proposition de Laloi, renvoyant le rapport d'Havin sur la pétition des cochers de la cour, à la séance du 19 floréal, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)

Décret, motivé par la proposition de Laloi, renvoyant le rapport d'Havin sur la pétition des cochers de la cour, à la séance du 19 floréal, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 99.