Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Canard, domicilié à Lancie, district de Villefranche-sur-Saône, qui offre à la patrie la finance d'un office de notaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Canard, domicilié à Lancie, district de Villefranche-sur-Saône, qui offre à la patrie la finance d'un office de notaire, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 459.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
459
Dernière page
459
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le