Motion de Boudin proposant la mise en arrestation des prêtres assermentés et non, trouvés dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)

10. La Convention passe à l’ordre du jour, sur la proposition de Boudin de renvoyer aux trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la question de savoir s’il faut mettre en arrestation tous les prêtres qui se trouveraient dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires

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Référence bibliographique

Motion de Boudin proposant la mise en arrestation des prêtres assermentés et non, trouvés dans les endroits où éclateraient des révoltes contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 332.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

332

Dernière page

332

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:36