Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices et faisant arrêter des membres du district de La Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Gravelais, huissier à Azerable, et ses deux complices et faisant arrêter des membres du district de La Souterraine, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 498-499.