Discussion d’une proposition additionnelle présentée par M. Goupil-Préfeln à la IIIème section du chapitre II du titre III du projet de Constitution
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Référence bibliographique
Discussion d’une proposition additionnelle présentée par M. Goupil-Préfeln à la IIIème section du chapitre II du titre III du projet de Constitution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 431-433.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
431
Dernière page
433
Modifié le