13. La Convention renvoie la réclamation contre un jugement qui le condamne à deux années de fer, du citoyen Martelleur domicilié à Isle (Marne), au comité de Législation pour en faire un rapport. Il est sursis à l’exécution du jugement

13. La Convention renvoie la réclamation contre un jugement qui le condamne à deux années de fer, du citoyen Martelleur domicilié à Isle (Marne), au comité de Législation pour en faire un rapport. Il est sursis à l’exécution du jugement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 215.